Transparence
Barème des honoraires
Version applicable au 1er mars 2026 · Honoraires maximums TTC, TVA de 20 % incluse
Cadre du barème
Le présent barème est établi conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs sur les prix pratiqués par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Les honoraires s’entendent toutes taxes comprises, incluant la TVA au taux en vigueur de 20 %. Les tarifs affichés constituent les honoraires maximums pratiqués.
Transaction — mandat de vente
Les honoraires sont calculés sur le prix de vente du bien et sont, sauf stipulation contraire prévue au mandat, à la charge exclusive du vendeur.
Les tranches sont non cumulatives : le taux maximum correspondant à la tranche dans laquelle se situe le prix total du bien s’applique à l’intégralité de ce prix.
Minimum de perception
Le montant minimum des honoraires facturés pour toute transaction réalisée est fixé forfaitairement à 6 000 € TTC, quelle que soit la valeur du bien.
Clause de cumul et d’exception
Dans l’hypothèse d’une vente par adjudication ou d’une vente judiciaire où l’agence interviendrait, les honoraires restent dus selon ce barème sauf décision contraire de l’autorité judiciaire. Aucun honoraire n’est dû avant la conclusion effective de l’acte authentique de vente.
Recherche personnalisée
Les honoraires de succès de la mission chasseur sont fixés à 2 % TTC du prix net vendeur du bien acquis. Ils sont à la charge exclusive de l’acquéreur. Aucun minimum forfaitaire ne s’applique à cette mission.
Pour les clients particuliers et non-professionnels, la mission de recherche est rémunérée à la réussite selon les conditions du mandat. Selon la nature du projet, Maison Belrose peut proposer en amont une prestation facultative de conseil stratégique et d’analyse de faisabilité, distincte du mandat chasseur et encadrée par un contrat séparé communiqué avant tout engagement.
En cas d’acquisition réalisée avec Maison Belrose, cette prestation est déductible des honoraires de succès. Pour les clients agissant dans un cadre professionnel, des honoraires de cadrage de 2 000 € TTC peuvent être prévus selon les conditions du mandat.
Gestion immobilière
Gestion locative classique — longue durée
Conformément à la garantie financière de 120 000 € détenue pour l’activité de gestion, les honoraires de gestion courante sont fixés à 7 % TTC des sommes encaissées, à la charge du bailleur.
Cette formule comprend la gestion courante du bail : encaissements, suivi administratif, relation locative et coordination des opérations usuelles prévues au mandat.
Gestion locative optimisée — Belrose Signature 365
La gestion optimisée est facturée 25 % TTC des revenus générés, à la charge du bailleur. Elle ne comporte ni frais d’entrée ni avance de frais au lancement.
Selon le statut du logement et le cadre applicable, la stratégie peut alterner courte durée conforme, moyenne durée, bail mobilité, location corporate et longue durée. La commission couvre l’exploitation courante : annonces, tarification dynamique, voyageurs et locataires, ménage, linge, consommables standard, maintenance courante, déplacements opérationnels, reporting et suivi propriétaire.
Restent hors commission les frais prélevés par les plateformes, les gros remplacements, la décoration et l’ameublement, les travaux et améliorations ainsi que les autres frais externes liés au bien. L’offre prévoit un engagement initial de deux mois et un préavis de deux mois, selon les conditions du mandat signé.
Selon le profil du bien, la stratégie optimisée peut viser une hausse indicative de revenus locatifs bruts annuels de l’ordre de 30 à 100 % par rapport à une exploitation longue durée de référence. Cette fourchette est non contractuelle, ne constitue pas une garantie de performance et doit être confirmée par une estimation personnalisée.
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Prestations annexes
Prestations annexes, sur devis préalable :
- Estimation physique détaillée avec rapport d’expertise : 250 € TTC, offerte en cas de signature d’un mandat exclusif.
- Pack « Mise en scène virtuelle » Premium : 150 € TTC par pièce.
Dispositions particulières
Non-cumul des honoraires
Conformément à la loi Hoguet, Maison Belrose ne peut percevoir qu’une seule commission pour une même transaction. Si un bien est présenté par délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence détentrice du mandat initial, sans surcoût pour le client.
Force majeure et situations exceptionnelles
En cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, de préemption par une collectivité territoriale ou de toute autre situation juridique imprévisible interrompant la transaction après la levée des conditions suspensives du compromis par le fait d’une autorité administrative, l’agence se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais exposés sur justificatifs.
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La réalisation de toute transaction est subordonnée aux obligations de vigilance prévues par le Code monétaire et financier. En cas de refus de fournir les justificatifs d’origine des fonds ou l’identité des bénéficiaires effectifs, Maison Belrose se réserve le droit de mettre fin à sa mission sans indemnité.